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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Mise à jour des Conditions
Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons notre possible pour vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements signifie que vous les acceptez.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un tribunal inadapté.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Informations de contact :
Adresse : 19 rue du soleil, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
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Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
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Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.